Art. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1. Les différentes salles du présent règlement peuvent être occupées par toutes personnes physique ou morale.
2. Sont autorisées : les occupations pour l’organisation de :

• Soirée privée* (mariage, communion, baptême, anniversaire familial, souper, …) à laquelle ne peuvent participer que des personnes nommément et anticipativement invitées par le demandeur de la salle (à charge pour le demandeur de s’assurer que l’accès soit strictement contrôlé par lui ou par toutes personnes habilitées à cet effet),
• Diverses activités* d’une association (assemblée générale, souper, …)

*le nombre d’entrées est limité de manière à ce que la capacité de la salle mentionnée ne soit jamais dépassée.

1. Sont interdites : les occupations pour l’organisation de manifestations à caractère lucratif (excepté accord explicite au préalable), les bals publics, les soirées estudiantines et de manière générale toute manifestation avec publicité et entrée payante (excepté accord explicite au préalable) ainsi que toute manifestation qui troublerait l’ordre public et les bonnes mœurs.
2. Le responsable de la salle est autorisé à refuser l’accès aux salles en cas de garanties insuffisantes quant au niveau du bon déroulement de la manifestation.
3. Toutes manifestations qui occasionne du tapage diurne ou nocturne, des dégâts aux mobiliers des salles ou aux biens occupés sera immédiatement arrêtée par le responsable de salle, avec appel aux Forces de l’Ordre en cas de nécessité.
4. Toute soirée privée qui s’avère être en fait une soirée publique ou qui se transformerait en cours de déroulement en soirée publique, sera immédiatement arrêtée par le responsable de salle, avec appel aux Forces de l’Ordre en cas de nécessité.
5. L’utilisation de la salle s’effectue dans le respect de la manifestation déclarée lors de la réservation et de la capacité d’accueil prévue. Le responsable de salle ou un membre de l’Administration peut, à tout moment, par tout moyen qu’il jugera utile, vérifier que l’occupation respecte bien le contrat signé entre les parties et que le nombre de personnes présentes ne dépassent pas la capacité d’accueil.

Dans les deux cas cités ci-avant, une amende de 1500 euros, à titre de dédommagement pour fraude au présent règlement et non-respect du contrat d’occupation sera facturée à l’organisateur.

1. La conclusion d’un contrat d’occupation ne décharge nullement l’organisateur de procéder aux formalités en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à l’organisation de la manifestation (SABAM, Rémunération équitable, assurances, …- cf. articles 5 et 8).
2. Le demandeur ne pourra disposer des locaux réservés que si dans les délais requis par le présent règlement :

• il signe le contrat se rapportant à son occupation,
• il s’acquitte du montant de l’occupation,
• il souscrit une assurance « R.C.- Organisateur » (voir article 5)
• il s’acquitte du paiement de la caution (voir article 4)

1. L’acceptation des conditions d’occupation dégage le responsable de la salle de toute responsabilité du chef de l’occupation de la salle réservée (y compris cuisine, bar, salle annexe/classe reprises dans la convention signée entre l’occupant et le responsable de la salle). Le non-respect du présent règlement et des clauses contractuelles entraînera d’office l’annulation du contrat.
2. Le responsable des salles de fêtes peut modifier la liste des salles.
3. Le présent règlement abroge tous les autres règlements ainsi que toutes les autres tarifications relatives à l’ensemble des salles visées dans ce document.
4. Le présent règlement est affiché dans les bureaux se trouvant à la rue du Dobbelenberg 107 – 1130 BRUXELLES. Ce règlement peut être consulté et téléchargé sur le site internet : www.yeni-yasam.be .
5. Les Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher toutes les contestations généralement quelconques pouvant naître du présent règlement ainsi que du contrat d’occupation établi entre les parties.

Art. 2 : HORAIRES/DISPONIBILITE/DISPOSITIONS SPECIFIQUES

1. Les salles se réservent :

• à la journée : Horaire à définir entre les parties

• soit de 14h00 à 01h00 le lendemain
• soit de 18h00 à 03h00 le lendemain
• soit de 18h00 à 05h00 le matin suivant

1. Le demandeur prendra contact avec le responsable de la salle afin de fixer un rendez-vous pour effectuer l’ouverture de la salle ainsi que pour faire l’état des lieux d’entrée et de sortie.
2. Le responsable de la salle peut à titre exceptionnel modifier l’horaire établi en reportant ou avançant les dates réservées pour autant que le demandeur concerné soit averti du changement au moins 90 jours à l’avance.
3. Ouverture et fermeture des locaux :

Les occupants sont tenus responsables des vols et dégâts lorsque ceux-ci sont facilités par des oublis ou négligences de leur part.

Les portes d’accès et les sorties de secours doivent être libres de tout objet pouvant entraver une évacuation rapide des lieux.

1. Le demandeur est tenu de quitter les lieux occupés en dernier et de vérifier avant de s’en aller, que tout est en ordre tant au niveau électricité, gaz, eau, chauffage qu’au niveau de la fermeture des portes et fenêtres, et ce dans tous les locaux qu’il a occupés (cuisine, bar, classe, salle, couloirs, toilettes, annexes, …). Faute d’observer cette règle, il se verra imputer la responsabilité de tous dégâts, accidents, ou autres problèmes qui pourraient résulter de ce manquement et se verra facturer le montant total des réparations qui seraient éventuellement à réaliser.
2. Le demandeur devra se conformer aux directives qui lui seront données par le responsable de la salle, notamment en matière de sécurité et d’hygiène.

Il est, par exemple, formellement interdit à tout demandeur :

• d’introduire des bonbonnes de gaz, barbecue dans les locaux qu’il a réservés
• de fumer dans les endroits non prévus à cet effet.

Si un tel fait était constaté, le demandeur sera tenu d’arrêter immédiatement sa manifestation et de quitter les lieux sans retard avec le matériel qu’il y a amené.

1. L’évacuation complète des déchets et la remise en ordre des locaux seront effectués immédiatement après la location et devront être achevées au plus tard le lendemain de la manifestation pour 6h00 (sauf dérogation accordée par le responsable de la salle).
2. Il est strictement interdit (liste non exhaustive) :

• de suspendre quoi que ce soit au plafond et structures d’éclairage,
• de fixer, et ce par n’importe quel moyen, quoi que ce soit dans les murs,

En cas de non-respect de ces points, toute dégradation constatée par le responsable de salle (dégâts dans la peinture/revêtement mural ou sol ou plafond), un montant de 180 euros sera d’office retenu sur la caution.

Si toutefois les dégâts causés étaient de plus grande envergure, un devis serait réalisé par les services compétents. La caution serait retenue également.

• de fumer dans les locaux. L’occupant prévoira, à proximité des sorties, des seaux de sable pour y écraser les mégots – il les évacuera à la fin de son occupation,
• de jeter papiers, mégots ou quoi que ce soit d’autre, sinon dans les poubelles prévues à cet effet,
• par mesure de prévention contre l’incendie, il est défendu d’allumer bougies, cierges ainsi que tout autre ornement du genre (fumigènes, …) et d’éviter l’apport de matériaux ou tissus inflammables. Dans les cours d’école, l’usage de barbecue et méchouis sont également interdit. Pour les autres salles proposées, si l’occupant souhaite faire un barbecue, il lui est demandé de se conformer aux instructions du responsable de salle qui précisera l’endroit où installer le barbecue.

Tous les objets et matériaux à caractère inflammable, tels que vêtements, guirlandes, nappes de papier, …, doivent être gardés éloignés de toute source de chaleur,

• d’utiliser un générateur de mousse,
• de dormir sur place,
• de troubler l’ordre public,
• de céder ou mettre à disposition les locaux à une tierce personne. 

1. Les occupants sont tenus d’enlever les publicités posées dans les salles, dès la fin de leur activité.
2. Lorsque les bâtiments sont équipés d’un système de lutte contre l’incendie ou l’intrusion, tout utilisateur qui déclencherait volontairement et abusivement ce système s’expose à devoir payer les dégâts occasionnés (déplacement du responsable de salle / du service de garde, pompiers,…).
3. Parkings :

Les parkings ne peuvent pas faire l’objet d’une réservation et ne sont pas compris dans le prix d’occupation.

Les utilisateurs des parkings doivent respecter la signalisation mise en place. Le code de la route reste en vigueur dans ces parkings et aux abords des salles.

Afin d’éviter des accidents en cas d’absence temporaire de signalisation, il importe d’être prudent dans les parkings, entre autre en respectant une vitesse maximale de 10km/h.

1. Précision quant aux espaces verts attenants aux salles : ils sont entretenus régulièrement mais aucune fréquence de passage pour les tontes de pelouse n’est fixée. Les services en charge de ces travaux n’ont aucune obligation d’intervenir avant les weekends d’occupation.
2. Tranquillité publique et tapage nocturne : extrait du Règlement Général de Police (Chapitre 6 : De la tranquillité publique – Section 1 : Du tapage diurne et du tapage nocturne)

Art. 184 : Sont interdits, tous tapages diurnes, de nature à troubler la tranquillité des habitants lorsqu’ils sont causés sans nécessité ou dus à un défaut de prévoyance ou de précaution, qu’ils soient le fait personnel de leurs auteurs ou qu’ils résultent d’appareils en leur détention ou d’animaux attachés à leur garde (ex : appareils de diffusion, instruments de musique, travaux, jeux bruyants, cris d’animaux, moteurs, …).

Art. 184 bis : Sont interdits, tous tapages nocturnes (entre 22.00 heures et 07.00 heures), de nature à troubler la tranquillité des habitants lorsqu’ils sont causés sans nécessité ou dus à un défaut de prévoyance ou de précaution, qu’ils soient le fait personnel de leurs auteurs ou qu’ils résultent d’appareils en leur détention ou d’animaux attachés à leur garde (ex : appareils de diffusion, instruments de musique, travaux, jeux bruyants, cris d’animaux, moteurs, …).

Art. 185 : Sont interdits les tapages susceptibles de troubler la tranquillité ou le repos des habitants du voisinage, notamment ceux provenant d’appareils de diffusion, d’instruments de musique, de travaux industriels, commerciaux ou ménagers, ou de jeux bruyants ou de cris d’animaux.

Art. 186 : Sont interdits sur la voie publique, sauf autorisation écrite du Bourgmestre :

– l’usage de pétards et les feux d’artifice ;

– l’usage de haut-parleurs, d’amplificateurs ou d’autres appareils sonores.

Art. 187 : Les appareils détonateurs automatiques ou non, de quelque type qu’ils soient, destinés à écarter les oiseaux des champs ensemencés, sont interdits sauf autorisation écrite du Bourgmestre. Cette autorisation précise les heures durant lesquelles leur fonctionnement est permis.

Art. 188 : Les organisateurs de réunions publiques ou privées et les exploitants de locaux où se tiennent de telles réunions sont tenus de veiller à ce que le bruit produit à l’intérieur n’incommode pas les habitants du voisinage.

Art. 3 : RESERVATIONS

Dispositions générales

1. Les réservations se font lors de la visite dans les salles.

1.  Pour toutes réservation un bon de commande est signé entre les parties.
2.  Un acompte sera réclamé lors de la signature d’au moins de 30% de la somme totale définitive.
3. Comme précisé à l’article 1er – point 6 : lorsque le motif de l’occupation s’avère ne pas correspondre au motif réel de l’occupation, une amende de 1500 euros sera facturée à l’occupant, pour fraude au présent règlement.

Option

1. Lorsque la date souhaitée par un demandeur est libre, ce dernier peut demander à ce qu’on la retienne pendant une période de 10 jours ouvrables maximum, afin de lui permettre d’arrêter son choix et de procéder aux modalités de confirmation de son option.

Passé ce délai, la demande d’occupation sera automatiquement annulée et la date retenue libérée.

Il est toutefois demandé au demandeur qui bénéficie de cette mesure d’option de bien vouloir avertir soit par message, soit par sms soit par Whatsapp aux numéros utilisés par les responsables des salles de fête au terme du délai accordé, du choix qu’il aura posé.

Confirmation

1. Toute option doit être confirmée par le paiement d’un acompte et la signature d’un bon de commande écrit qui reprendra :

• le nom,
• le prénom,
• l’adresse complète,
• le numéro de téléphone de(s) la personne(s) responsable(s),
• le motif exact de l’occupation,
• la date réservée,
• les locaux retenus (grande salle, petite salle,)
• la location éventuelle de vaisselle, matériel, napes,…

La salle ne pourra pas être occupée ni utilisée exclusivement par des mineurs. L’utilisation de la salle par des mineurs aura pour impératif de nommer une personne majeure responsable de la soirée et des modalités de réservation.

Lorsque l’occupation est accordée à une association, la demande de confirmation reprendra :

• la dénomination exacte de ladite association,
• la mention du siège social,
• le numéro de BCE,
• le nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone du responsable,
• le motif exact de l’occupation,
• la date réservée,
• les locaux retenus (grande salle, salle, salle annexe/bar/cuisine),
• la location éventuelle de vaisselle.

L’association s’engage à ne pas servir de prête-nom pour masquer les utilisations de particuliers, même adhérents, ou d’utilisation extérieure. Dans le cas contraire, l’association prête-nom ne pourra plus louer de salles.

L’occupation se fera sous la responsabilité du président de l’association ou d’un administrateur dûment mandaté par le président.

Acompte :

1. Afin de confirmer la réservation, en plus de la signature du contrat, un acompte de 30% de la somme totale définitive sera réclamé au demandeur. Ce montant est payable directement sur place ou sur le numéro de compte de la société qui gère la location au moment de la réservation, maximum dans les 10 jours qui suivent la prise d’option. Cette somme sera déduite du montant global de l’occupation et sera perdu en cas d’annulation de l’occupation.

Paiement de l’occupation :

1. Le solde du montant de l’occupation sera payable préalablement à l’occupation, soit par voie électronique soit au plus tard 1 jour avant la date d’occupation conformément aux modalités reprises sur la facture.

A défaut de paiement, l’occupation sera interdite.

Annulation d’une occupation :

1. L’annulation d’une réservation doit se faire obligatoirement par écrit par le demandeur
2. L’acompte versé à la signature du contrat sera perdu.
3. En cas en cas d’annulation, pour tous motifs, l’acompte versé ainsi que le solde de la facture à honorer reste la propriété des salles de fêtes.

Annulation à 120 jours : 35% du montant évalué de la facture (moins l’acompte éventuel)

Annulation à 90 jours : 65% du montant évalué de la facture (moins l’acompte éventuel)

Annulation à 45 jours : 80% du montant évalué de la facture (moins l’acompte éventuel)

Le montant sera calculé sur base de la confirmation de la commande

1. En cas d’annulation pour cause indépendante à la volonté du demandeur sur base d’un justificatif probant, une nouvelle date pourra être retenu. Si aucune date ne satisfait le demandeur et que ce dernier ne veut plus occuper la salle nous nous référerons aux points 10 et 11 de ce même Article « Annulation d’une occupation ».

Report d’une date d’occupation à une date ultérieure :

1. Il sera permis au demandeur de reporter son occupation à une date ultérieure à condition,

• qu’il y ai une cause indépendante à la volonté du demandeur, comme :

• le décès d’un membre de la famille

o    sur base d’un justificatif probant accepté par le responsable de la salle

• que le report de date se fasse en accord avec les parties et dans la disponibilité possible et ce dans les meilleurs délais (à condition que les locaux soient libres d’occupation à la date souhaitée par l’occupant – ce dernier n’étant pas prioritaire),
• si l’occupant souhaite changer ou ajouter des salles, une adaptation du tarif sera faite en fonction du prix des salles au moment du changement,
• si l’occupant ne revient pas vers le responsable de la salle concernée par la date d’occupation initiale ou si aucune date proposée ne convient, le montant de la réservation sera perdu pour l’occupant.

Art. 4 : CAUTION

1. Le demandeur est responsable de tous dégâts occasionnés à la salle occupée ainsi qu’aux équipements. Il établira l’état des lieux avec le responsable de la salle, avant et après l’occupation.
2. Cette somme sera déposée maximum une semaine avant l’occupation :
3. Sur production de l’avis favorable du responsable de la salle figurant sur l’état des lieux de sortie, la caution sera restituée au demandeur ou à la personne désignée par ce dernier.
4. Si des dégâts sont constatés, ceux-ci seront indiqués par le responsable de la salle dans l’état des lieux de sortie. L’état des lieux sera visé par les deux parties. La caution versée ne sera libérée qu’après la remise en état des dégâts aux frais du demandeur.

Art. 5 : ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE – ORGANISATEUR »

Le demandeur est tenu de souscrire une assurance « Responsabilité Civile – Organisateur ».

Art. 6 : NETTOYAGE – GESTION DES DECHETS

A Dispositions générales

1. Le demandeur est tenu de se conformer à ce qui est précisé ci-dessous quant aux dispositions pour le nettoyage et la gestion des déchets.
2. En cas de non-respect de ses obligations de remise en état des lieux occupés constatées par le responsable de la salle dans l’état des lieux de sortie, une pénalité de 250€ sera due et facturée au demandeur.
3. Dispositions spécifiques quant à la remise en ordre et au nettoyage des locaux occupés
4. La remise en ordre des locaux sera effectuée immédiatement après l’occupation et devra être achevées au plus tard le lendemain de la manifestation pour 6h00 (sauf dérogation accordée par le responsable de la salle).

Le nettoyage est compris dans le prix de l’occupation, il comprend le nettoyage « à l’eau » des sols et du matériel de cuisine.

L’occupant remettra les locaux en ordre : rangement des tables, chaises et de tout matériel utilisé pour son occupation. Il respectera les consignes données par le responsable de la salle.

L’ensemble des locaux sera balayé (le matériel nécessaire sera fourni à l’occupant) et les déchets évacués.

1. Le nettoyage du matériel de cuisine (cuisinière, four, friteuse, frigo, congélateur, lave-vaisselle, éviers) et de bar est compris dans le prix de l’occupation. Cependant, il est demandé à l’occupant, après son occupation des lieux de :

Cuisine : après utilisation,

• les frigos, chambre froide, congélateurs seront débranchés, vidés.
• les friteuses seront vidangées et les huiles évacuées par l’occupant.
• les fours seront vidés et resteront ouverts.

Bar : les réglages du beer-cooler ne peuvent être modifiés, ni l’alimentation électrique coupée.

Après occupation :

• les frigos seront débranchés, vidés et resteront ouverts,
• l’évier se retrouvera dans un état de propreté irréprochable.

Toilettes :

• le papier toilette, les essuie-mains et savons sont fournis. L’occupant veillera à l’absence de salissures sortant de l’ordinaire pour pareil endroit. Il nettoiera les cuvettes des WC et urinoirs.

1. Après état des lieux contradictoire et vérification du bon fonctionnement du matériel mis à disposition de l’occupant, le responsable de la salle décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques pouvant survenir pendant la durée d’occupation. Aucune indemnité ne pourra donc lui être réclamée.

Les dégâts éventuels occasionnés pendant l’occupation seront évalués par le responsable de la salle et facturés à l’occupant.

Tout manquement à ces directives peut entraîner le blocage de la caution et le prélèvement d’une amende sur cette dernière

1. Si le locataire loue de la vaisselle, celle-ci sera remise dans un état impeccable : lavée et rangée dans les armoires sur base des indications du responsable de salle. En cas de manquement (disparition, casse, détérioration, vaisselle sale), le responsable de salle l’indiquera dans l’état des lieux de sortie et les frais résultant de ce manquement seront retenus sur la caution déposée par l’occupant.
2. Le nettoyage des abords est à charge de l’occupant : ramassage des papiers, bouteilles, mégots, …
3. Si la salle n’est pas remise en ordre comme il a été convenu à l’heure demandée, le responsable de salle sera autorisé à sortir le matériel pour laisser libre les lieux. Une partie de la caution sera d’office retenue pour non-respect des modalités fixées entre le responsable de salle et le demandeur. La salle de fête et ses responsables ne seront en rien responsable de dégâts ou pertes occasionnés au matériel du demandeur.
4. Dispositions spécifiques quant à l’évacuation des déchets
5. L’évacuation des déchets devra être effectuée immédiatement après l’occupation de la salle et l’occupant se référera aux directives du responsable de salle et aux dispositions reprises ci-dessous:
6. Les sacs-poubelles ne sont pas fournis par la salle.

Deux possibilités sont offertes à l’occupant :

• la reprise des déchets par l’occupant de la salle,
• le dépôt des déchets dans des sacs-poubelles réglementaires de la Ville acquis par l’occupant. Les sacs-poubelles réglementaires seront déposés à l’endroit indiqué par le responsable de la salle.

1. Le tri des déchets est d’application dans les bâtiments. Il est donc indispensable de respecter les consignes et le matériel de tri en place.
2. Il est interdit de verser les huiles et les graisses de friture dans les éviers, sanitaires et avaloirs extérieurs. Ces déchets sont repris par le locataire et à déposer dans les parcs à conteneurs.

En cas de non-respect de ce qui précède, une somme de 150€ sera facturée à l’occupant défaillant.

1. Est également d’application le Règlement Général de Police – cf. extrait de ce règlement : Chapitre 2 : De la propreté de la voie publique – Section 6 – Dispositions visant à garantir la sécurité et la propreté :

Art. 73 : Nettoyage de l’espace public en cas de manifestation ou de rassemblement sur ou en dehors de la voie publique

L’organisateur de la manifestation assure l’évacuation régulière des déchets produits lors de la manifestation. Il peut passer, à cet effet, un contrat avec une société privée (mise à disposition de conteneurs, ramassage et évacuation des déchets). En cas d’événements ou animations se déroulant exclusivement sur le domaine communal, l’organisateur peut recourir au service de collecte organisé par la Ville.

Manifestation se déroulant dans une salle ou sur un site privé
Dans un rayon de cinquante mètres aux alentours de la salle ou du site privé où se déroule la manifestation, l’organisateur veille à assurer le nettoyage de l’espace public et l’enlèvement des déchets que la concentration de public a engendrés. Ce nettoyage est assuré régulièrement durant la manifestation et finalisé au plus tard à midi, le lendemain de celle-ci.

Manifestation se déroulant en extérieur, sur un espace public
Dans un rayon de cent mètres aux alentours du site où se déroule la manifestation, l’organisateur veille à assurer le nettoyage de l’espace public et l’enlèvement des déchets que la concentration de public a engendrés. Ce nettoyage est assuré régulièrement durant la manifestation et finalisé au plus tard à midi, le lendemain de celle-ci.

Art. 8 : TARIF

Dispositions générales

1. Le montant de la l’occupation est fixé en fonction du tarif en vigueur le jour de la confirmation écrite de la réservation.

Les tarifs couvrent le prix de l’occupation de la salle principale et/ou de la salle annexe/bar/cuisine et des sanitaires, et de leur mobilier (tables, chaises, …).

1. Le prix de l’occupation d’une salle comprend un forfait pour charges liées à la consommation normale de chauffage, d’électricité et d’eau, et pour le nettoyage à l’eau en fin d’occupation des installations occupées, à l’exclusion du rangement du matériel mis à disposition ainsi que de l’enlèvement des déchets et autres détritus inhérents à la manifestation organisée (cf. article 6 – point B pour les détails liés au nettoyage).
2. Le prix de l’occupation ne couvre pas :

• les droits d’accises résultant de l’exploitation d’un débit de boissons. Le demandeur procédera aux formalités requises en vue d’obtenir les autorisations nécessaires en ce cas tant du Collège communal que de l’Administration des Douanes et Accises et prendra directement en charge, en dehors de toute intervention de la Ville, toutes dépenses en résultant, ainsi que toute amende qui lui serait infligée pour non respect de la réglementation en cette matière,
• les droits d’auteur en cas de diffusion de musique : SABAM et rémunération équitable.
• Le demandeur procédera aux formalités requises notamment en ce qui concerne les déclarations que réclame la réglementation en la matière et prendra directement en charge, en dehors de toute intervention des responsables de la salle, toutes dépenses en résultant, ainsi que toute amende qui lui serait infligée pour non-respect de la réglementation en cette matière,
• les frais d’assurance dont il est question à l’article 5.

Location de vaisselle

1. Les salles sont équipées de vaisselle. L’occupant souhaitant louer de la vaisselle devra le préciser lors de la confirmation écrite de sa son occupation.
2. La location de vaisselle est payable au comptant par voie électronique et préalablement à l’occupation de la salle. A défaut, le demandeur ne bénéficiera pas de la vaisselle.
3. La vaisselle louée fait l’objet des meilleurs soins de la part de l’emprunteur et est restitué dans un état impeccable.
4. Lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie, l’état du matériel est vérifié contradictoirement par l’occupant et le responsable de la salle. Les frais résultant de la disparition, détérioration et du nettoyage de tout ou une partie du matériel sont à charge de l’occupant (au prix coûtant). Ce montant sera retenu sur la caution (cf. article 4 point 4).